HORIZON GESTION DE RÉSIDENCES INC.

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2.  LIEU D’EXPLOITATION DU SITE ET LOIS APPLICABLES

Horizon Gestion de Résidences Inc. exploite le Site à partir de sa principale place d’affaires située au Canada. Horizon Gestion de Résidences Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés ailleurs qu’au Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir de territoires où la législation en vigueur prescrirait que l'utilisation du Site ou tout élément qu’il contient est illégale. Toute personne qui utilise le Site le fait de son propre gré et initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Il est strictement interdit à toute personne mineure d’utiliser le Site. Toute réclamation relative au Site, aux éléments qu'il contient ou découlant de son utilisation, est régie par les lois fédérales et provinciales applicables sur le territoire de la province de Québec.

3.  AVIS RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6.  CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Renseignements recueillis

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Utilisation des Renseignements recueillis

Les Renseignements que vous transmettez et que Horizon Gestion de Résidences Inc. recueille lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre requête, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site, ses services et ses produits et ce, de façon personnalisée. Horizon Gestion de Résidences Inc. tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont jamais accès aux Renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Horizon Gestion de Résidences Inc. ne commercialise ni ne distribue ses listes d’utilisateurs.

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Pour plus de renseignements concernant la Politique de confidentialité de Horizon Gestion de Résidences Inc., vous pouvez communiquer avec le Délégué à la protection de la vie privée :

Délégué à la protection de la vie privée 

2045, rue Stanley, Bureau 1250,

Montréal, Québec,

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Tel :  514-379-1444

Courriel : vieprivee@horizonrm.com

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