HORIZON GESTION DE RÉSIDENCES INC.
– Conditions d’utilisation –
1. GÉNÉRAL
Merci de visiter le http://www.horizonresidences.com propriété de Horizon Gestion de Résidences Inc. (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées ci-après (les « Conditions ») comme utilisateur du Site. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Horizon Gestion de Résidences Inc. peut modifier les Conditions à tout moment et la version modifiée prendra effet dès sa publication sur le site.
2. LIEU D’EXPLOITATION DU SITE ET LOIS APPLICABLES
Horizon Gestion de Résidences Inc. exploite le Site à partir de sa principale place d’affaires située au Canada. Horizon Gestion de Résidences Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés ailleurs qu’au Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir de territoires où la législation en vigueur prescrirait que l'utilisation du Site ou tout élément qu’il contient est illégale. Toute personne qui utilise le Site le fait de son propre gré et initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Il est strictement interdit à toute personne mineure d’utiliser le Site. Toute réclamation relative au Site, aux éléments qu'il contient ou découlant de son utilisation, est régie par les lois fédérales et provinciales applicables sur le territoire de la province de Québec.
3. AVIS RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, le texte, les données, le son, la programmation, les images, les graphiques et la conception du Site, ainsi que le choix, l'organisation et l'arrangement de ce qui précède (collectivement désigné le « Contenu ») est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont détenus ou utilisés sous licence par Horizon Gestion de Résidences Inc.
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4. RESTRICTIONS D'UTILISATION
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5. LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Votre accès depuis le Site à tout autre site internet externe ou tout autre matériel externe est fait à vos propres risques. Les liens vers tout autre site internet externe sont publiés à titre d’information générale seulement et ne signifient pas que Horizon Gestion de Résidences Inc. approuve ou appuie les renseignements ou les opinions publiés sur les sites internet vers lesquels ils mènent. Horizon Gestion de Résidences Inc. n’engage aucunement sa responsabilité pour l’information publiée sur tout autre site Internet externe, tout matériel qui est accessible à partir de ce Site.
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6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Horizon Gestion de Résidences Inc. est soucieuse d'assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de l'information transmise par le biais du réseau internet. À cet effet, Horizon Gestion de Résidences Inc. vous informe de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous accédez au Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et de l'utilisation qui est faite des informations recueillies.
Renseignements recueillis
Dans certains cas, lorsque vous planifiez une visite par le biais du Site, Horizon Gestion de Résidences Inc. requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations facultatives lesquelles vous être libres d'accepter de transmettre, le cas échéant (ci-après désignés « l’Information » ou les « Renseignements »). Dans la mesure du possible, Horizon Gestion de Résidences Inc. vous fournira les moyens de vérifier que l’Information confidentielle que vous transmettez est exacte et à jour.
Utilisation des Renseignements recueillis
Les Renseignements que vous transmettez et que Horizon Gestion de Résidences Inc. recueille lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre requête, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site, ses services et ses produits et ce, de façon personnalisée. Horizon Gestion de Résidences Inc. tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont jamais accès aux Renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Horizon Gestion de Résidences Inc. ne commercialise ni ne distribue ses listes d’utilisateurs.
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Délégué à la protection de la vie privée
La haute direction de Horizon Gestion de Résidences Inc. a délégué la gestion de la protection des renseignements personnels au ‘Délégué à la protection de la vie privée’ chargé d’approuver, superviser et mettre en œuvre les politiques et pratiques en matière de renseignements personnels que l’entreprise doit établir.
Pour plus de renseignements concernant la Politique de confidentialité de Horizon Gestion de Résidences Inc., vous pouvez communiquer avec le Délégué à la protection de la vie privée :
Délégué à la protection de la vie privée
2045, rue Stanley, Bureau 1250,
Montréal, Québec,
H3A 2V4
Tel : 514-379-1444
Courriel : vieprivee@horizonrm.com
7. MODIFICATION OU ANNULATION DE SERVICE
Horizon Gestion de Résidences Inc. et ses sociétés affiliées se réservent le droit, à leur entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Horizon Gestion de Résidences Inc. peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer ce site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
8. EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation de ce Site. Horizon Gestion de Résidences Inc. a déployé et continuera de déployer des efforts raisonnables afin de publier une information exacte et à jour sur le Site.
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Horizon Gestion de Résidences Inc., compagnies liées, leurs employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires respectifs ou les tiers avec lesquels elles peuvent être associées occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.
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Politique de Confidentialité
Horizon Résidences pour aînés Inc. (ci-après « Horizon », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée, la dignité et la sécurité des renseignements personnels de ses résidents, employés, visiteurs et partenaires. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») énonce les principes et les pratiques mis en place par Horizon afin d’assurer la conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après « Loi 25 »), laquelle s’applique à toutes les entreprises exerçant leurs activités au Québec.
1. Collecte de renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, explicites et légitimes en lien avec nos activités. Ces renseignements peuvent comprendre notamment :
• Pour les résidents ou leurs représentants : nom, coordonnées, informations médicales, données d’urgence, préférences alimentaires, renseignements liés aux soins ou à la mobilité.
• Pour les employés et candidats : nom, adresse, coordonnées, date de naissance, numéro d’assurance sociale, curriculum vitae, dossier de formation, antécédents professionnels, renseignements bancaires.
• Pour les utilisateurs de notre site Web : adresse IP, préférences linguistiques, historique de navigation, localisation approximative, données techniques (via témoins/cookies).
La collecte peut être effectuée par des formulaires papier, par voie électronique, verbalement ou au moyen de technologies numériques dans le cadre de l’exécution de nos services.
Lorsque requis, nous obtenons un consentement libre, éclairé et spécifique, notamment pour la collecte de renseignements sensibles (ex. : état de santé). Le refus de consentir peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services.
2. Utilisation et communication des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins prévues lors de leur collecte, notamment pour :
• Assurer la prestation de soins personnalisés et sécuritaires aux résidents ;
• Administrer les ressources humaines, la paie, les horaires et la formation ;
• Respecter les exigences légales et réglementaires applicables (ex. : normes du travail, santé publique, fiscalité) ;
• Assurer la sécurité des personnes, des lieux et des systèmes informatiques ;
• Traiter les demandes d'information, plaintes ou communications avec les proches ;
• Améliorer nos services cliniques, résidentiels, sociaux et numériques.
Les renseignements peuvent être communiqués aux personnes suivantes :
• Employés d’Horizon, dans la mesure où l'accès est requis dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Fournisseurs de services (ex. : paie, TI, plateformes de soins, firmes-conseils), sous réserve d'ententes contractuelles incluant des clauses de confidentialité ;
• Autorités gouvernementales, professionnelles ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Horizon ne vend ni ne loue les renseignements personnels à des tiers.
3. Conservation, localisation et sécurité des renseignements
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences minimales prévues par la loi. Une fois cette période expirée, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.
Les données peuvent être stockées au Canada ou à l’étranger par des fournisseurs tiers, mais font l’objet de mesures contractuelles assurant un niveau équivalent de protection conformément à la Loi 25.
Horizon met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques raisonnables pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements, incluant le chiffrement, les contrôles d’accès, la surveillance informatique et la formation du personnel.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Horizon informera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI), tel que requis par la loi.
4. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dont Horizon détient des renseignements personnels bénéficie des droits suivants :
• Le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de ses renseignements ;
• Le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par Horizon ;
• Le droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• Le droit de retirer son consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles ;
• Le droit de demander la suppression de ses données, dans les limites permises par la loi ;
• Le droit à la portabilité, soit d’obtenir une copie numérique de ses renseignements dans un format structuré ;
• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour exercer ces droits, veuillez transmettre une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à l’adresse suivante :
• Courriel : vieprivee@horizonrm.com
• Adresse postale : Horizon Résidences pour aînés Inc., 824 avenue Ste-Croix, St-Laurent (Québec) H4L 3P4
Horizon traitera toute demande dans un délai raisonnable et conformément aux délais prescrits par la loi.
5. Protection des personnes vulnérables : enfants et aînés
Aucun renseignement personnel concernant un enfant de moins de 14 ans ne sera collecté sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal.
Horizon reconnaît également la nécessité de mesures renforcées de protection pour les résidents aînés souffrant de troubles cognitifs ou en situation de vulnérabilité. Lorsque la personne concernée est inapte à consentir, les décisions concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont prises en concertation avec le représentant légal ou la personne autorisée.
Tous les renseignements concernant les aînés vulnérables sont traités avec la plus grande rigueur et conformément aux normes professionnelles et éthiques en vigueur.
6. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web utilise des témoins (« cookies ») pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser la performance du site et personnaliser les contenus. Les types de cookies utilisés incluent :
• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur ;
• Cookies persistants : conservés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
• Cookies tiers : utilisés par des services comme Google Analytics.
Aucune donnée collectée via ces cookies ne permet de vous identifier directement. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; cependant, certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
7. Mise à jour de la politique
Horizon se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels. Toute mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de la dernière révision. En continuant d’utiliser nos services ou notre site Web, vous acceptez la version révisée.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
La haute direction d’Horizon a nommé un Délégué à la protection de la vie privée responsable de l’application de la présente Politique et de la conformité à la Loi 25.
Coordonnées du Délégué :
Horizon Résidences pour aînés Inc.
824, avenue Ste-Croix
St-Laurent (Québec) H4L 3P4
Tél : 514-379-1444
Courriel : vieprivee@horizonrm.com
Dernière mise à jour : Juillet 2025